Rôles et fonctionnement du conseil d’établissement

Le conseil d’établissement est la réunion des personnes représentatives des différents groupes composant la communauté éducative sous la présidence du chef d’établissement.

Texte de référence:

Statut de l’Enseignement Catholique du 14 mai 1992
Titre 1. L’établissement catholique d’enseignement
Article 3
« Chaque établissement catholique d’enseignement constitue une communauté éducative placée sous la responsabilité du chef d’établissement et formée des élèves, des parents, des personnels d’enseignement, d’éducation, d’administration et de service, des prêtres et des autres personnes qui participent à l’animation pastorale, des gestionnaires, des anciens élèves et, dans la mesure du possible, des propriétaires. »
Article 7
« Tout établissement est doté d’un conseil d’établissement que préside le chef d’établissement.
Il est composé de membres élus ou désignés par chacun des groupes énumérés à l’article 3.
Son avis est requis pour définir les orientations de l’établissement. »

Composition:

Même si les situations sont différentes, on peut concevoir qu’un Conseil d’établissement puisse se composer de la manière suivante :
– Le chef d’établissement, président
– Le prêtre responsable de la pastorale (ou autre personne qui participe à l’animation de la pastorale)
– Le président d’O.G.E.C. et quelques membres
– Le président d’A.P.E.L. et quelques membres
– Des représentants des enseignants
– Un ou des représentant(s) des personnels d’administration et de service
– Un représentant du propriétaire des locaux

Rôles:

A) Rôle d’information et de réflexion sur un projet (le règlement intérieur par exemple) :
– son élaboration,
– sa rédaction,
– sa mise en œuvre,
– son actualisation
– et son évaluation.

B) Rôle d’orientation :
En fonction du projet éducatif, il définit les orientations de l’école :
– sur le plan éducatif
– sur le plan pédagogique
– sur le plan pastoral
– sur le plan de l’organisation générale.

C) Rôle d’étude et de conseil
– Il est le lieu où s’expriment les souhaits, soucis et désirs des représentants des différentes fractions de la communauté éducative.
– Il étudie les différentes propositions et suggère des avis pour éclairer des décisions.
– Il ne doit pas se substituer ni à la direction ni à l’O.G.E.C..
– Il assure la cohérence.
– Il permet la communication.

NB : C’est un rôle d’aide et il n’a aucun rôle décisionnel.
Les décisions relevant :
– de la gestion sont prises par l’O.G.E.C.,
– de l’administration par le directeur,
– de la pédagogie par les enseignants, …
Mais toutes sont éclairées par les échanges qui se sont déroulés au sein du conseil d’établissement qui contribue donc à maintenir et à assurer l’unité de l’établissement puisque chaque instance y est représentée.

Fonctionnement:

– Il se réunit à l’invitation du chef d’établissement au moins une fois par an (la première réunion précède toujours la rentrée des classes).
– Il se donne des modalités de fonctionnement en rédigeant un règlement intérieur.
– Il se donne des moyens de fonctionner en répartissant les tâches et en étant rigoureux sur le fond autant que sur la forme.
– Il peut dans certains cas mettre en place des commissions chargées d’une étude ou d’un suivi plus coûteux en temps.
Après en avoir parlé aux partenaires privilégiés, enseignants, O.G.E.C., A.P.E.L., et en lien étroit avec eux, le directeur prépare un projet qui sera soumis à l’ensemble de la communauté éducative pour réflexion, modification et adaptation.

Quelques repères:

– Identifier tous les partenaires de la communauté éducative
– Fixer un nombre de membres permettant au conseil d’être efficace : ni trop peu ni trop nombreux
– Déterminer le nombre de représentants de chaque instance de manière à ce qu’un juste équilibre permette à chacun d’eux d’être suffisamment représenté sans pour cela être majoritaire dans le conseil
– Choisir le mode de choix des représentants en fonction de la situation : élection ou désignation
– Préciser le rôle du conseil d’établissement
– Indiquer les grandes lignes du fonctionnement.

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